Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le siège social de PhotART est situé 9 rue Michel Serrault – 29900 CONCARNEAU
Auteur-Photographe, Illustrateur.

PhotART et son représentant légal Jacky Abélard, ont pour activité la prise de vue, la création et la vente de tableaux photos et d’illustrations photographiques issues de sa seule production.

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et préalable de PhotART et son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par PhotART et son représentant légal.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notice n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas PhotART ou tout autre ayant droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle privé.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de PhotART Digital et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Chaque tirage sera fourni avec son Certificat d’Authenticité signé par l’auteur (Jacky Abélard) et daté.

3 – PRODUITS

PhotART s’efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire, la responsabilité PhotART et son représentant légal ne saurait être engagée.
Les images liées aux produits présentées sur le site phot-art.fr n’entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis.

4 – TARIFICATION

Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables lors de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport, ceux-ci sont offerts par l’Auteur.

5 – RÈGLEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue
* Par le module sécurisé STRIPE via le site

Les produits demeurent la propriété de PhotART jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les produits ne lui seront expédiés qu’après réception de ce paiement total, qui comprendra le prix du et des frais de port.
Seul un majeur âgé de plus de 18 ans et possédant une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue peut contracter avec PhotART et son représentant légal, qui se réserve le droit de refuser toute demande.
En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d’une autorisation d’utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise et des frais de port.

6 – DISPONIBILITÉ

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, PhotART et son représentant légal informera l’acheteur par courrier électronique. Dans ce cas, PhotART et son représentant légal s’engage à proposer à l’acheteur un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur. En cas de refus de la part de l’acheteur, PhotART et son représentant légal procèdera au remboursement du produit indisponible.

7 – LIVRAISON

Envoie uniquement en France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif et peuvent varier en fonction d’événements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, événements climatiques…
PhotART et son représentant légal ne pourra être tenu responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi).

NB : Toute information manquante dans la fiche d’enregistrement des coordonnées de l’acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous sont indiqués en jours ouvrés et décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement.
Par la poste (Colissimo) ou par transporteur,  le délai d’acheminement en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un Cadre photo à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, PhotART et son représentant légal s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les produits devront être impérativement retournés avec la facture d’achat à l’adresse de PhotART :
Dans leur emballage d’origine
Sans avoir été utilisés
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en ‘‘port payé par le destinataire’’ ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, PhotART et son représentant légal se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d’un contre-remboursement, le transport aller et retour du matériel ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l’acheteur.

10 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l’envoi ultérieur de documentation de PhotART.
Conformément à la loi du 06.01.1978, dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : jacky@phot-art.fr